Conditions Générales d’Utilisation

Identification de l’entreprise

CoEvents exploite le site commerciale « coevents.fr » sur Internet accessible à l’adresse suivante : http://www.coevents.fr/

L’association Coevents est enregistrée en Préfecture de Seine et Marne sous le N° suivant : W772003390

Conditions Générales d’utilisation :

L’accès au service proposé par CoEvents sur le site coevents.fr se fait par inscription en ligne, puis par paiement d’un abonnement forfaitaire.

Après avoir complété et validé le formulaire d’inscription, l’utilisateur visualise le récapitulatif des informations enregistrées. Il peut vérifier et imprimer ces informations.

L’utilisateur reçoit automatiquement une confirmation par mail de son inscription. Il dispose des droits de modification de ces informations sur simple demande par mail à coevents77@gmail.com

La langue utilisée sur l’ensemble du site et pour les différents échanges par mail est le français.

L’accès au service implique le règlement d’un abonnement valable au choix pour 1, 3, 6, 12 ou 24  mois à compter de la date de validation du paiement et la création ou le renouvellement d’un compte utilisateur.

Au terme de cette période, l’utilisateur a la possibilité de renouveler son abonnement directement depuis sa zone Abonné.

Dans le cas où l’abonnement n’est pas renouvelé, le service proposé est automatiquement suspendu et les informations concernant l’utilisateur ne sont plus accessibles par l’internaute.

Les informations concernant l’utilisateur ne sont cependant pas effacées de la base de données de CoEvents.

Ces informations peuvent être définitivement supprimées sur simple demande de l’utilisateur par mail à

coevents77@gmail.com  L’abonnement est valable pour la durée choisie par l’utilisateur. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cours d’abonnement quelque soit la raison invoquée par l’utilisateur.

Les conditions générales de vente peuvent être envoyées par mail sur simple demande à

coevents77@gmail.com  Le service proposé par CoEvents est la mise à disposition d’une fiche de présentation pour les programmateurs, les organisateurs, les artistes, groupes musicaux, lieux de diffusion et de prestations.

CoEvents propose aussi, en option payante, la promotion et la présentation d’un album sur ses magazines imprimés tout au long de l’année et ponctuellement sur ses affiches imprimées généralement avant la période des festivals d’été.

Le service est proposé sous forme d’une prestation valable sur la durée de celle-ci. Le montant de la participation varie selon la formule choisie.

Le délai de création ou de renouvellement d’une souscription est, variable à compter de la date de prise en compte du règlement par chèque, carte bancaire ou virement bancaire.

La présentation d’un album sur nos magazines, en option, est facturée par série imprimée et peut être accompagné par des tracts (Format A5).

Ce montant inclus la création et l’impression des tracts ainsi que l’envoi à chaque groupe participant de 500 tracts maximum.

Le règlement de l’abonnement peut-être effectué par chèque à l’ordre de CoEvents, par carte bancaire en ligne via le service de paiement sécurisé, ou par virement bancaire après avoir fait une demande d’envoi du RIB de CoEvents par mail à coevents77@gmail.com.

L’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours suite à la validation du règlement de son abonnement et la création de son compte utilisateur.

Toute inscription non validée peut-être annulée à tout moment sur simple demande par mail.

L’utilisateur dispose d’un accès privé pour effectuer librement les modifications enregistrées sur sa fiche de présentation.

L’utilisateur s’engage à ne pas enregistrer sur sa fiche des informations injurieuses, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçantes, sexuelles, ainsi que toutes informations pouvant porter atteinte aux personnes ou aux respect d’autrui ou toute autre information qui violerait les lois applicables.

Le cas échéant, la fiche de l’utilisateur pourra être suspendue sans délai et de façon permanente.

L’utilisateur peut demander à tout moment la mise à jour du nom de sa fiche par mail à

coevents77@gmail.com  à la seule condition qu’il s’agisse de la même entité (formation, structure ou service).

L’utilisateur accepte que CoEvents puisse supprimer, éditer, n’importe quelle information se trouvant sur sa fiche. L’utilisateur est d’accord sur le fait que toutes les informations présentes sur sa fiche sont stockées dans une base de données.

L’utilisateur certifie être l’auteur et le propriétaire de l’ensemble des contenus diffusés sur sa fiche (textes, photos, musique, vidéos…).

L’utilisateur s’engage à s’acquitter, auprès des organismes concernés, des droits d’auteur et des droits attachés à la propriété intellectuelle, liés à la diffusion par exemple de photographies, de musique ou de vidéos sur sa fiche (ou tout autre éléments justifiants des droits similaires).

CoEvents ne pourra être tenu responsable du non respect de ces droits et ne prendra en aucun cas à sa charge ni les déclarations ni les éventuelles taxes liées à l’utilisation de tels fichiers sur la fiche de l’utilisateur.

Campagne de publicité :

Tout utilisateur (abonné ou non abonné) peut commander une campagne de publicité et diffuser sa bannière sur le site pour annoncer un évènement, une actualité et augmenter sa visibilité.

Les campagnes de publicité sont payantes. Les tarifs seront indiqués sur le formulaire de demande d’une campagne de publicité. Le volume de diffusion d’une publicité est choisi par l’utilisateur.

CoEvents s’engage à faire son possible pour que la diffusion de la publicité commandée par l’utilisateur puisse techniquement se faire dans les 30 jours suivant la mise en place d’une nouvelle campagne.

Cette durée pourra être prolongée à tout moment par CoEvents dans le cas où le nombre d’affichages n’aurait pas été atteint durant la période commandée.

Les volumes de diffusion indiqués correspondent au minimum d’affichages d’une campagne de la publicité que devra assurer CoEvents sur le site.

Les dimensions de la publicité devront respecter les détails techniques fournis (L x H). Le fichier sera fourni par l’utilisateur et envoyé par mail à coevents77@gmail.com  au format adapté à Internet (gif, .jpg, .png).

Le poids du fichier ne devra pas dépasser 30 ko. Les emplacements de diffusion sont situés en tête, sur les côtés et en pied de pages, sur l’ensemble des pages du site. La publicité de l’utilisateur sera diffusée en rotation avec les autres publicités.

Une campagne de publicité commandée et payée ne pourra pas être remboursée à l’utilisateur, quelque soit le motif de sa demande.

En revanche, elle pourra être suspendue à tout moment pour une durée maximum de 3 mois.

Sa diffusion complète devra être effectuée dans les 6 mois suivant la première interruption de diffusion.

CoEvents se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler toute campagne en cours sans justification particulière.

Dans le cas d’une interruption définitive à l’initiative de CoEvents, ce dernier s’engage à rembourser l’utilisateur au prorata du volume de diffusion restant.

La gestion technique de la diffusion des publicités est assurée par CoEvents sur le serveur du site.

L’utilisateur a accès à l’interface de consultation des statistiques de diffusion de sa campagne de publicité afin d’y vérifier le nombre d’affichages enregistrés pour sa campagne de publicité.

CoEvents s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles concernant l’utilisateur (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) à aucune tierce personne ou société sans l’accord de l’utilisateur.

CoEvents ne peut être tenu pour responsables si une tentative de piratage informatique conduit à l’accès de ces données où si des informations enregistrées ont été perdues suite à une mauvaise manipulation de l’utilisateur, ou suite à une défaillance technique de l’hébergeur, ou suite à un problème technique apparu sur le site pré configuré.

Loi applicable, attribution de juridiction :

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Melun.

Annonce légal

Les engagements de CoEvents

CoEvents s’engage à ne pas céder ces informations à des tiers, c’est-à-dire organismes ou sociétés extérieurs à la société ou encore des personnes physiques.

Droit d’accès et de modification

En vertu de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez effectuer vous-même ces modifications en ligne, en vous connectant à votre espace personnel, à l’aide de votre e-mail et du mot de passe. Vous pouvez également à tout moment demander la suppression de votre compte en nous contactant à l’adresse ci-dessous, en en précisant votre nom d’utilisateur, votre e-mail et votre mot de passe.